Fichepratique

Connaître le mode de scrutin municipal

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Référence : 3806

L'essentiel par l'éditeur

Le mode de scrutin municipal en France varie selon la taille de la commune. Pour les communes de 1 000 habitants et plus, le scrutin est proportionnel avec une prime majoritaire, nécessitant une déclaration de candidature. Les communes de moins de 1 000 habitants utilisent un scrutin plurinominal majoritaire. En Nouvelle-Calédonie, le scrutin est proportionnel sans prime majoritaire. Ces règles, issues de la loi n° 2013-403, visent à garantir une représentation équitable et paritaire.

  • Quel est le mode de scrutin pour les élections municipales dans les communes de 1 000 habitants et plus ?
  • Comment se déroule le scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitants ?
  • Quelles sont les particularités du mode de scrutin municipal en Nouvelle-Calédonie ?

Le scrutin municipal varie essentiellement en fonction de la population de la commune et accessoirement de sa structure administrative.

Le Code électoral établit une différence radicale entre les communes de 1 000 habitants ou plus et celles qui comptent moins de 1 000 habitants.

1.

Connaître le mode de scrutin dans les communes de 1 000 habitants et plus

Par l’effet de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, le seuil du scrutin de liste à la proportionnelle, avec prime majoritaire, est abaissé de 3 500 à 1 000 habitants.

Si la commune compte 1 000 habitants ou plus, les conseillers municipaux sont élus à la proportionnelle au scrutin de liste à deux tours avec répartition à la plus forte moyenne, la liste arrivée en tête disposant d’un supplément de sièges.

Les caractéristiques du scrutin, définies par le Code électoral aux articles L. 260 et suivants, sont les suivantes :

  • le dépôt préalable des candidatures en préfecture ou sous-préfecture est obligatoire ;
  • le nombre...
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